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Rapide résumé de l’arrêt TF 6B_194/2024

  • Auteur de la publication Par Marc-Olivier Busslinger
  • Date de publication juin 28, 2024
  • Catégories Dans Blogue pro, Blogue_tiers

Cet arrêt porte sur l’art. 187 CP et l’interdiction de travailler avec des enfants.

TF 6B_194/2024, 187 CP et interdiction de travailler avec des enfants
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