Le Conseil fédéral a adopté ce jour le Message sur la numérisation du droit des poursuites et faillites : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102044.html [pas encore publié à la FF] Quelques rapides commentaires à chaud : Si ce n’est pas pour tout de suite, il existe une volonté assumée d’implémenter des systèmes d’IA dans le traitement des demandes des […]
Catégorie : Blogue pro
Comment trouver la bonne ressource pour ma recherche ?
Je viens de créer pour le cours de Recherche Juridique Informatisée, un répertoire de liens web sur les bases de données de recherche en bibliothèque, sur les publications en accès libre (openAccess) ainsi que sur les archives ouvertes des universités suisses (repositorium). En espérant que ce répertoire pourra également vous être utile. Est-ce que des […]
Réaction au contre-projet pour une politique sportive résolument renforcée
Le canton de Vaud a ouvert aujourd’hui la consultation sur son projet de soutien au sport vaudois (le contre projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ») : https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-presente-son-contre-projet-pour-une-politique-sportive-resolument-renforcee Si les soutiens proposés font la pare belle au sport populaire (voir p. 7,8,11,26, 42 s. https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2024_juin_actus/RAPPORT_explicatif_-_Politique_Sportive_-_Consultation.pdf), la vision adoptée jusqu’ici par le service […]
Rapide résumé de l’arrêt TF 6B_194/2024
Cet arrêt porte sur l’art. 187 CP et l’interdiction de travailler avec des enfants.
La cyberadministration, facteur de centralisation?
La cyberadministration, parfois aussi appelée eGovernment, ou administration électronique, regroupe l’ensemble des projets étatiques, à tous les niveaux de l’Etat, qui utilisent les TIC1 pour réaliser des processus administratifs à l’interne de l’administration (le traitement de données et la gestion de dossiers) et pour les prestations à destination des administrés (récolte de données, consultation du […]
De nombreuses annonces du Conseil fédéral en matière de numérisation aujourd’hui !!
La nouvelle stratégie numérique suisse : https://digital.swiss/fr/La nouvelle stratégie sur l’administration numérique : https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/strategiela nouvelle stratégie sur l’administration fédérale numérique : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/digitale-transformation-ikt-lenkung/digitale-bundesverwaltung.htmlet des mesures en lien avec la gestion des données https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-99268.html notamment le lancement du processus législatif qui vise à élaborer une loi-cadre sur la réutilisation des données (et donc le once-only). Parmi mes regrets […]
L’Assemblée fédérale a accepté aujourd’hui la LACRE (Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises).
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220082 Cette loi formalise le cadre légal applicable à la plateforme EasyGov.swiss du SECO, qui permet aux entreprises de réaliser de nombreuses démarches administratives en ligne (art. 9 ss LACRE). Si cette loi promet des développements passionnants dans l’évaluation de l’impact des législations (art. 3 – 8 LACRE), si elle participera indéniablement à la numérisation […]
Les objectifs 2024 du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a présenté hier au Conseil des États ses objectifs pour 2024, avec une ligne directrice prometteuse : « La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique ». Dans le détail des mesures, le numérique n’est pourtant pas sur le devant de la scène (1 objectif seulement sur les 10 […]
Une bonne nouvelle pour le fédéralisme!
Lors des débats sur la LMETA, le Conseil National s’est rallié à la position du Conseil des Etats.La répartition constitutionnelle des compétences et les libertés organisationnelles des cantons ont prévalu. La Chancellerie de la Confédération ne pourra pas forcer les administrations cantonales à adopter des normes et des procédures. (art. 2 al. 2bis LMETA qui […]
Nouvelles de la cyberadministration fédérale
La cyberadministration (ou eGovernment selon la terminologie utilisée outre-Sarine) regroupe l’utilisation de moyens informatiques au sein des administrations publiques. Ceux-ci visent à traiter des informations et des données à l’interne des services de l’Etat ou à communiquer et traiter les demandes des administrés de manière plus simple, rapide et efficace, quels que soient le niveau […]