Catégorie : Blogue_tiers

Les journalistes aiment parfois les phrases chocs et les solution simples. Ainsi, la hausses des primes maladies prévues en 2024, aura donné l’idée à certain de remettre en question le fédéralisme lui-même. « Ultime tabou helvétique, le fédéralisme doit être remis en question. La dilution du pouvoir de décision freine la plupart des évolutions efficientes. Impossible […]

Johan Rochel, Le « cloud souverain » : un récit sous la loupe de la philosophie du droit, in: Jusletter IT, 20. August 2024 Cet article aborde la question de la souveraineté des cantons dans leur usage du cloud dans une perspective de philosophie du droit. « Cette question du « cloud souverain » est une […]

L’Assemblée générale des @Nations Unies a accepté hier [le 22 septembre 24] le « Pacte pour l’avenir« , https://documents.un.org/doc/undoc/ltd/n24/252/90/pdf/n2425290.pdf Ce document constitue le prolongement du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans lequel la communauté internationale s’engage « à prendre 56 grandes mesures dans les domaines du développement durable et du financement du développement, de la paix […]

Cette session parlementaire promet d’être riche en sujets liés à la numérisation pour le Conseil des États. Il a dans une large mesure accepté ce jour la future loi sur l’identité électronique (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230073) ainsi que celle sur la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230022), et ils discutent en ce […]

Cet arrêt porte sur l’art. 187 CP et l’interdiction de travailler avec des enfants.