Auteur/autrice : Marc-Olivier Busslinger

Le Conseil fédéral a adopté ce jour le Message sur la numérisation du droit des poursuites et faillites : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102044.html [pas encore publié à la FF] Quelques rapides commentaires à chaud : Si ce n’est pas pour tout de suite, il existe une volonté assumée d’implémenter des systèmes d’IA dans le traitement des demandes des […]

Je viens de créer pour le cours de Recherche Juridique Informatisée, un répertoire de liens web sur les bases de données de recherche en bibliothèque, sur les publications en accès libre (openAccess) ainsi que sur les archives ouvertes des universités suisses (repositorium). En espérant que ce répertoire pourra également vous être utile. Est-ce que des […]

Le canton de Vaud a ouvert aujourd’hui la consultation sur son projet de soutien au sport vaudois (le contre projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ») : https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-presente-son-contre-projet-pour-une-politique-sportive-resolument-renforcee Si les soutiens proposés font la pare belle au sport populaire (voir p. 7,8,11,26, 42 s. https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2024_juin_actus/RAPPORT_explicatif_-_Politique_Sportive_-_Consultation.pdf), la vision adoptée jusqu’ici par le service […]

La nouvelle stratégie numérique suisse : https://digital.swiss/fr/La nouvelle stratégie sur l’administration numérique : https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr/strategiela nouvelle stratégie sur l’administration fédérale numérique : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/digitale-transformation-ikt-lenkung/digitale-bundesverwaltung.htmlet des mesures en lien avec la gestion des données https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-99268.html notamment le lancement du processus législatif qui vise à élaborer une loi-cadre sur la réutilisation des données (et donc le once-only). Parmi mes regrets […]

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220082 Cette loi formalise le cadre légal applicable à la plateforme EasyGov.swiss du SECO, qui permet aux entreprises de réaliser de nombreuses démarches administratives en ligne (art. 9 ss LACRE). Si cette loi promet des développements passionnants dans l’évaluation de l’impact des législations (art. 3 – 8 LACRE), si elle participera indéniablement à la numérisation […]